Magistrats exerçant à titre temporaire ou comment combler les trous au moindre coût
Le juge de proximité a fait un bide (et disparaîtra au 1er juillet) et voilà que la Chancellerie veut développer la magistrature à titre temporaire (MTT).
Rien que le l’intitulé « MTT » en dit long : il s’agit de créer un magistrat intérimaire payé à coups de vacations (limitées à un maximum de 300 vacations / an) moyennant 105 euros bruts et quelques centimes par vacation, soit 80 euros nets la journée, pour rester des heures en comparution immédiate ou siéger des heures en correctionnelle.
Quid des conditions de recrutement ? Il faut 7 ans d’ancienneté dans sa profession, ramenés à 5 ans pour les professions libérales, ce qui semble légitime puisque l’on ne s’improvise pas magistrat sans un minimum d’expérience.
Mais contre toute attente, c’est toute une série de professions juridiques, et pas forcément judiciaires, qui dispose de la possibilité de devenir magistrat temporaire : le notaire qui traite quotidiennement d’infractions pénales, le commissaire-priseur qui connaît parfaitement le fonctionnement d’un tribunal, etc.
Tout ceci sera fort heureusement rattrapé par 10 jours de formation théorique et 40 jours de formation pratique en juridiction, payés moitié moins que les vacations et à déduire du quota annuel de vacation…
Ca donne envie.
Les professions libérales ont tout loisir de continuer à exercer leur profession (dans un autre ressort que le tribunal d’affectation), et cela est même grandement conseillé car MTT, c’est pour 5 ans maximum, renouvelable une fois. Surtout, rien ne garantit que le MTT exercera un temps complet, à tout le moins un nombre de vacations suffisant pour lui permettre d’en vivre.
Qu’on se le dise… MTT ne vise pas à assurer une reconversion décente à des avocats ou juristes ; il s’agit de combler les vides en fonction des besoins en effectifs et vacances de poste du Ministère de la Justice.
