Toni Musulin

Chronique janvier 2010

Radio Judaica 102,9 FM Strasbourg

Entretien entre Mme WEIBEL, journaliste, et Me BUFFLER, avocat

Mme WEIBEL : Me BUFFLER, il y a peu certains médias nous ont indiqué que Toni MUSULIN, convoyeur de fonds mis en cause pour le vol de près de 2 millions d’euros à Lyon, risquait au maximum 3 ans de prison. Est-ce vrai ? Comment cela est-il possible alors même que c’est une des sommes les plus importantes volée en France ?

Me BUFFLER : juridiquement le vol se définit comme la soustraction frauduleuse d’un bien appartenant à autrui.

Ainsi, si un ami vous remet de l’argent à charge pour vous de lui rendre, si vous ne vous exécutez pas et gardez l’argent pour vous, ce n’est pas un vol mais un abus de confiance puisqu’il n’y a pas eu soustraction frauduleuse mais remise volontaire.

Dans les faits, l’abus de confiance, est sanctionné de la même manière que le vol, à savoir que le responsable encourt 3 ans de prison ferme. Ces 3 ans sont un maximum, ce n’est pas la peine qui est automatiquement prononcée. C’est là où l’avocat a son rôle à jouer en expliquant aux juges que 3 ans avec sursis, 6 mois fermes, voire la mise hors de cause, s’imposent.

Dans le cas de Toni MUSULIN, il y a clairement eu soustraction frauduleuse. Les faits pour lesquels il est poursuivi constituent donc bien un vol.

Le vol simple – c’est-à-dire sans violence, sans dégradation, seul – est effectivement puni au maximum de 3 ans de prison ferme. Par contre si Toni MUSULIN avait eu des complices ou commis des dégradations, voire les 2, il aurait encouru une peine de 5 ans, voire 7 ans, de prison ferme.

Le fait qu’il ait volé 2 millions d’euros ou 20 euros n’a absolument aucune influence sur la qualification des faits et les textes applicables.

Ainsi, aussi anormal que cela puisse paraître, 2 gamins de 18 ans qui volent un jeu vidéo dans un supermarché encourent effectivement une peine plus lourde (5 ans puisqu’ils sont 2, voire 7 ans s’ils ont cassé l’antivol) que Toni MUSULIN.

Mme WEIBEL : le fait que Toni MUSULIN a apparemment volé 2 millions d’euros n’a ainsi aucune influence sur la peine ?

Me BUFFLER : si, bien sûr. Entre une personne qui a volé un scooter et une personne qui a volé 2 millions d’euros, surtout si l’argent n’a pas été retrouvé, il est bien évident que dans le 2e cas la peine prononcée se rapprochera au plus près du maximum de 3 ans fermes, alors que dans le 1er cas une peine de prison de quelques mois assortie du sursis sera a priori amplement suffisante.

Mme WEIBEL : par ailleurs, Toni MUSULIN s’est volontairement rendu à la police. Or, il semblerait qu’il doive obligatoirement être libéré dans les 4 mois de son incarcération provisoire si son procès n’a pas lieu d’ici là… Est-ce vrai ?

Me BUFFLER : oui, en effet, en matière de délit, la détention provisoire ne peut excéder 4 mois si la personne mise en cause n’a jamais été condamnée par le passé et si elle encourt un maximum de moins de 5 ans de prison, ce qui semble être le cas de Toni MUSULIN. Ainsi, quand bien même Toni MUSELIN devrait rester muet dans les semaines et mois qui viennent, dans tous les cas il devra être remis en liberté au bout de 4 mois dans l’attente de son procès où il risque, pour ce qui est du vol, au maximum 3 ans fermes.

Mme WEIBEL : merci Me BUFFLER et à la semaine prochaine pour un nouvel éclairage sur l’actualité juridique.