Honoraires

L’honoraire de l’avocat couvre les consultations orales, la rédaction d’acte, requêtes, consultations juridiques, les plaidoiries et travaux divers.

L’honoraire est habituellement calculé au temps passé (généralement entre 200 / 250 € HT / heure) auquel s’ajoute la TVA à 20 %.

Des frais (correspondance, photocopies, fax, droits de plaidoirie) peuvent s’ajouter.

Les honoraires de contentieux judiciaire ou administratif – hors procédure(s) incidente(s) – sont généralement décomptés hors TVA comme la somme des :

▪ honoraires fixes : 1500 €

▪ honoraires d’instruction :

– audiences d’instruction sans dépôt de conclusions ou d’observations écrites par l’avocat, 100 €

– audiences d’instruction avec dépôt de conclusions ou d’observations écrites par l’avocat, 550 €

 – mesures d’instruction, enquêtes, expertises, auditions, …, décompte au temps passé sur la base de 230 € ht / heure,

▪ honoraires à hauteur des montants TTC recouvrés (hors frais irrépétibles) par décision de justice, arbitrage ou transaction :

1. 1. 1. 1. 10 % pour toute somme inférieure à 100 000 €,

         2. 5% pour toute somme inférieure à 500 000 €,

         3. 2,5% pour toute somme supérieure à 500 000 €.

Tant qu’aucune action en justice n’est introduite, les honoraires de contentieux sont définis au temps passé selon un décompte tenu par l’avocat.

En cas de saisine d’un avocat correspondant, ses honoraires sont en sus et font l’objet d’une facturation séparée. Ces honoraires sont à régler directement auprès de l’avocat correspondant.

Les honoraires représentent la rémunération du travail de l’Avocat pour la mise au point du dossier en première instance. De nouveaux honoraires sont dus si un appel est interjeté.

En cas d’appel, les frais du correspondant ou de l’avocat à la Cour sont en sus et font l’objet d’une facturation à part directement par l’avocat concerné.

Une convention d’honoraires est conclue entre l’avocat et le client afin que ce dernier soit précisément informé des modalités de facturation .

Selon la nature de l’affaire, un devis peut être établi.

Selon le contentieux, le Cabinet peut accepter l’aide juridictionnelle.