ADSPL : et une nouvelle cotisation patronale à régler !
Ces derniers jours, tous les libéraux qui emploient au moins un salarié ont reçu dans leur boite à lettres un « appel final de cotisation obligatoire » émanant d’une mystérieuse ADSPL (Association pour le développement du dialogue social et du paritarisme dans le secteur des professions libérales).
Et nous nous sommes tous posé la question : « Encore une arnaque ? »
Et bien non ! Une nouvelle contribution a bien été instituée fin 2017 par accord national interprofessionnel. Cette énième contribution patronale (de 0,04 %, assise sur la masse salariale brute) vise à financer le dialogue social dans le secteur.
Pour l’année 2018, seules les entreprises de plus de 6 salariés y sont soumises. En 2019, ce sont tous les libéraux qui emploient au moins un salarié.
A 9,14 € / salarié, ce n’est pas bien cher. Toutefois, la cotisation au CNB à sa création n’était pas non plus bien élevée (50 € / an). 10 ans plus tard elle a été multipliée par 5 !
De toute évidence cette cotisation ne devrait pas rester bien longtemps à ce tarif, d’autant qu’à moins de 10€ cela ne doit même pas couvrir les frais d’envoi (timbre, mise sous pli) et de conception du prospectus reçu, sans parler des relances…!
