Expertise médicale : le conjoint ou un proche de la victime peut-il être présent à l’expertise ?

Afin de déterminer les préjudices corporels d’une victime (suite à une agression ou un accident), une expertise médicale est souvent nécessaire.

Une réunion d’expertise médicale se déroule généralement en 3 temps : une présentation générale du dossier par les parties, un examen clinique de la victime (l’expert mandaté va notamment évaluer les limitations fonctionnelles et séquelles de la victime), puis une discussion par les parties des faits cliniques constatés.

Il ne fait aucun doute que les médecins et avocats de la victime, des assurances et de la partie adverse ont le droit d’être présents.

Mais qu’en est-il du conjoint de la victime, ou un de ses proches ? Certains médecins experts refusent leur présence dans le cadre d’une expertise. En ont-ils le droit ?

Dans son rapport, adopté lors de la session du 21 octobre 2011, le Conseil National de l’Ordre des Médecins a conclu :

« L’examen médical se fait habituellement en présence des seuls médecins, avec l’accord du blessé. La victime peut demander que seul l’expert soit présent, ou a contrario imposer la présence de son avocat ou de la personne de son choix. »

Le Guide de bonnes pratiques pour les médecins conseils, établi conjointement entre la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (FFSA), le Groupement des Mutuelles d’Assurances (GEMA) et plusieurs associations de victimes, précise lui-même sans aucune ambiguïté :

« Il est d’usage que les personnes non médecins n’assistent pas à l’examen clinique, mais il peut arriver que la victime souhaite expressément que l’un de ses proches, ou son avocat, soit présent, auquel cas l’expert ne peut s’y opposer ».

Autrement dit, si la victime le souhaite, absolument rien ne justifie que lors d’un examen clinique (et donc a fortiori lors de l’ensemble d’une réunion d’expertise) le médecin expert s’oppose à la présence du conjoint de la victime, ou un de ses proches.