Les délais de carence de POLE EMPLOI

Lorsqu’un demandeur d’emploi s’inscrit, il doit attendre 7 jours avant que Pôle emploi ne commence à lui verser son allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

Ce délai de carence pour l’indemnité chômage s’applique quel que soit le motif de rupture du contrat de travail (licenciement pour faute, licenciement pour un autre motif, rupture conventionnelle, fin de CDD …).

Ce délai de carence incompressible peut être allongé par 2 différés d’indemnisation :

1. Différé indemnisation congés payés

La prise en charge par Pôle emploi est reportée à l’expiration d’un différé d’indemnisation calculé comme suit : indemnité compensatrice de congés payés ÷ salaire journalier de référence (SJR)

Le salaire journalier de référence (SJR) est égal au salaire annuel de référence (SAR)  divisé par le nombre de jours travaillés durant la Période de Référence de Calcul (la PRC est constituée des 12 mois civils précédant le dernier jour de travail payé. Elle est calculée à partir des rémunérations brutes et sur la base du principe 1 jour travaillé = 1 jour indemnisé).

2. Délai d’attente supplémentaire

(s’ajoutant au délai de carence de 7 jours et au différé d’indemnisation congés payés)

Si, à la rupture du contrat de travail, le salarié perçoit une indemnité supra-légale, une carence supplémentaire est appliquée calculée comme suit : montant de l’indemnité supra-légale ÷ 90, dans la limite de 150 jours.