Le harcèlement sexuel au travail
Qu’est ce que le harcèlement sexuel ?
Le harcèlement sexuel est un délit prévu et réprimé à l’article 223 du code pénal. Il est défini comme le « fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle qui soit portent atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. »
Est assimilé au harcèlement sexuel « le fait, même non répété, d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. »
Dans tous les cas, le harcèlement sexuel est puni quels que soient les liens entre l’auteur et sa victime (parent, voisin, collègue de travail, supérieur hiérarchique, …) même en dehors du milieu professionnel (par exemple dans la rue).
Si l’auteur des faits a eu un contact physique avec sa victime, il peut s’agir d’une agression sexuelle, plus gravement punie.
L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires en vue de prévenir et/ou faire cesser tout harcèlement.