Alsace-Moselle: le délit de blasphème abrogé

Dans le cadre de l’examen de la loi Égalité et Citoyenneté, les sénateurs ont adopté, le 14 octobre, l’amendement déjà voté en juin par les députés, visant à abroger le délit de blasphème en Alsace-Moselle.

L’article 166 du code pénal allemand du 15 mai 1871, repris dans le droit local, devrait ainsi être supprimé et remplacé par les dispositions prévues pour un trouble à l’exercice d’un culte.

NB : depuis le retour de l’Alsace-Moselle au sein de la République française, cette infraction n’a jamais servi de fondement à une condamnation. Le délit de blasphème était ainsi déjà tombé en désuétude.

http://www.la-croix.com/Urbi-et-Orbi/France/Le-delit-de-blaspheme-bientot-abroge-en-Alsace-2016-10-17-1200796887