Informations juridiques fiables et gratuites sur les entreprises immatriculées au RCS

Pour ceux qui souhaitent accéder rapidement à une base d’information juridique fiable sur les sociétés immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), il ya bien sûr INFOGREFFE, site internet tenu par les greffes des Tribunaux de commerce. Le souci est que ce site est très vite payant.

Pour ceux qui ne souhaitent pas exposer de frais, il y a le site « www.societe.com ». Toutefois, ce site n’est pas aussi réactif qu’INFOGREFFE puisqu’il ne retranscrit les informations relatives aux entreprises qu’avec plusieurs semaines de décalage par rapport à INFOGREFFE. Pour des informations de dernière fraîcheur, a priori rien ne vaudrait donc INFOGREFFE. Par ailleurs, les informations disponibles sur « societe.com » sont parfois incomplètes (date et lieu de naissance du gérant ? nom et adresse du liquidateur ? etc).

Mais il y a une solution : « www.bodacc.fr ».

« bodacc.fr » est la version électronique du bulletin officiel des annonces civiles et commerciales édité par la Direction de l’information légale et administrative. Il assure la publicité des actes enregistrés au RCS (de l’immatriculation à la radiation, des procédures collectives aux avis de dépôt des comptes), et « bodacc.fr » est gratuit !

Ainsi, en compilant les sites « bodacc.fr » et « societe.com », on parvient à disposer de l’essentiel des informations juridiques relatives à une entreprise, quasiment à jour et gratuitement.

A bon entendeur…